CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - HOST+
1. Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités dans lesquelles la société HOST+, SARL immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 939 866 414, fournit des prestations de conciergerie pour la gestion de biens immobiliers en location courte durée.
2. Prestations proposées
Host+ propose :
· Création et gestion des annonces sur les plateformes Airbnb, Booking, etc...
· La communication avec les voyageurs et la gestion du séjour (check-in/check-out)
· L’organisation du ménage, de la blanchisserie, et de prestations annexes (réparations, achats…)
· L’achat d’équipements à la demande, facturés au prix d’achat + temps consacré
3. Conditions d'exécution
L'hôte :
· S’engage à fournir un logement prêt à être loué
· Doit remettre 3 jeux de clés (gestion, société de ménage, voyageurs)
· Doit disposer d’une assurance adaptée à la location saisonnière
· Doit informer Host+ de tout changement affectant la disponibilité du bien
4. Obligations de Host+
Host+ est soumis à une obligation de moyens.
La société ne garantit pas un taux de réservation et ne saurait être tenue responsable des agissements des voyageurs ni des dommages ou vols survenus dans le logement.
5. Tarifs et facturation
· Les honoraires de gestion sont de 24 % TTC des revenus locatifs hors ménage.
· Les frais de ménage sont refacturés sans majoration.
· Les factures sont émises en début de mois, payables sous 10 jours.
· Tout retard de paiement donne lieu à des pénalités, et peut entraîner la suspension des prestations.
6. Durée et résiliation
· Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, reconductible tacitement.
· En cas de résiliation avant 3 mois, des frais de mise en service de 250 € HT sont facturés.
· Chaque partie peut résilier par mail, à condition d’honorer les réservations déjà confirmées.
7. Litiges et responsabilité
· En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une conciliation préalable de 15 jours.
· En cas d’échec, le litige sera porté devant le tribunal du ressort du siège de Host+.
8. Données personnelles
Host+ respecte les lois relatives à la protection des données personnelles.
Les clients peuvent exercer leur droit d’accès, de modification ou de suppression à l’adresse suivante : contact@hostplus.fr
9. Clause de non-subordination
Chaque partie agit de façon indépendante. Le présent contrat ne crée aucun lien de subordination, mandat ou société entre les parties.
10. Acceptation des CGV
La signature du contrat de services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.