CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)- VERSION AU 1ER MAI 2025
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1. Objet
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société HOST+, SARL immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 939 866 414, fournit à ses clients (les « Hôtes ») des prestations de gestion, de conciergerie et de services annexes pour la location courte durée de biens immobiliers.
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2. Prestations proposées
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Host+ propose aux Hôtes :
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- La création, l’optimisation et la gestion d’annonces sur des plateformes telles qu’Airbnb, Booking, etc.
- La communication avec les voyageurs, ainsi que la gestion du séjour (check-in/check-out)
- La coordination du ménage, de la blanchisserie, et la réalisation de prestations annexes (réparations, achats, etc.)
- La fourniture et l’achat d’équipements spécifiques, refacturés au prix d’achat majoré du temps consacré
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3. Engagements de l'Hôte
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L'hôte s'engage à :

- Fournir un logement conforme aux réglementations en vigueur, prêt à être loué
- Remettre 3 jeux de clés (gestion, ménage, voyageurs)
- Disposer d’une assurance adaptée à la location saisonnière, couvrant notamment la responsabilité civile
- Informer HOST+ de tout changement impactant la disponibilité ou l’état du bien

4. Obligations de Host+
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HOST+ s’engage à réaliser ses prestations avec une obligation de moyens. La société ne garantit pas un taux de réservation ni le comportement des voyageurs. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, vols ou dégradations survenus dans le logement, ni des actes des voyageurs.

5. Tarifs et modalités de paiement
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Les honoraires de gestion sont fixés à 24 % TTC des revenus locatifs hors frais de ménage. Les frais de ménage sont refacturés au prix coûtant, sans majoration. Les factures sont émises en début de chaque mois et doivent être réglées dans un délai de 10 jours. Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard au taux légal, ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 50 euros dès 30 jours de retard. En cas de recouvrement par un tiers, l’Hôte supportera également les frais engagés.

6. Durée, renouvellement et résiliation
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Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, renouvelable tacitement. En cas de résiliation avant 3 mois, des frais de mise en service de 250 € HT seront facturés. Chacune des parties peut résilier le contrat à tout moment par mail, en respectant l’obligation d’honorer les réservations déjà confirmées. La résiliation prend effet à l’issue de la dernière réservation en cours.

7. Gestion des litiges et responsabilité
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En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable via une procédure de conciliation de 15 jours. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal du ressort du siège social de HOST+.

8. Protection des données personnelles
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HOST+ respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les Hôtes et voyageurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@hostplus.fr.

9. Indépendance des parties
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Les parties agissent en leur nom propre, sans lien de subordination ou de société commune. Le présent contrat ne crée ni mandat, ni société, ni relation d’employeur à salarié.

10. Dispositions diverses
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- La signature des CGV par le client vaut acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes.
- Toute modification doit faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties.
- HOST+ se réserve le droit de faire évoluer ses CGV, sous réserve d’en informer préalablement ses clients.